Copropriété, 5e arrondissement de Marseille : une urgence sanitaire gérée par la mairie

Le signalement d’un danger collectif

Dans un immeuble du 5e arrondissement, les habitants d’une copropriété alertent la mairie sur un appartement totalement abandonné. Les odeurs nauséabondes et la présence de nuisibles s’intensifient, les conduits d’aération véhiculent l’insalubrité dans d’autres logements.

Une expertise hygiène de la ville confirme la présence de matières organiques décomposées, de rats, et de prolifération bactérienne importante.

Procédure administrative d’urgence

Le maire, conformément à ses prérogatives en matière de salubrité publique (article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales), prend un arrêté d’urgence sanitaire. La préfecture est saisie.

Déroulement de la mise en sécurité

• Intervention en présence de la police municipale

• Forçage de la porte d’entrée après autorisation judiciaire

• Enlèvement de mobilier et déchets sur plus de 50 m²

• Traitement complet des canalisations, murs et sols

• Application de procédures de décontamination (fongicides, virucides)

Un suivi au long cours

L’occupant, hospitalisé d’office pour troubles psychiques, est ensuite pris en charge par un dispositif logement adapté. La copropriété a pu bénéficier d’aides départementales pour les frais liés à la désinsectisation et la remise en état des parties communes.

Le point réglementaire

Ce type de situation met en évidence le rôle des pouvoirs publics face aux logements dits « pathogènes ». L’ANIL recense chaque année des centaines d’interventions similaires, qui mobilisent des budgets publics et soulignent la nécessité de prévention.